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Mots clés

Point de départ Compte bancaire Calcul CREDIT-BAIL Plan de continuation Preuve Redressement et liquidation judicaires CESSION DE CREANCES Législation environnementale Garantie Biodiversité Déclaration d'insaisissabilité Caution SAUVEGARDE DES ENTREPRISES PRET INTERET Responsabilité Carte bancaire Action en justice Mise en demeure Taux effectif global Créancier Contrat en cours Banque Contrat de crédit CREDIT Etendue Soutien abusif CONSOMMATION Conciliation Crédit Clôture pour insuffisance d'actif Prêt Entreprise en difficulté Droit de l'insolvabilité Compensation Contrats en cours Période suspecte Entreprises en difficulté Cession de créances professionnelles Crédit abusif Opération de crédit Droit européen Déclaration des créances Droit international CONFLIT DE JURIDICTIONS Devoir de mise en garde Contrat Prêt à intérêt Procédure Droit des sociétés Droit des affaires Procédures collectives Ouverture Réforme Devoir de conseil et d'information Crédit documentaire Liquidation judiciaire Information financière Clause abusive SOCIETE ANONYME Responsabilité et sanction Crédit à la consommation MARCHE FINANCIER Bail commercial Cessation des paiements Validité Plan de redressement Procédure collective Redressement judiciaire CESSION DE DROITS SOCIAUX Résiliation Opération de banque Cautionnement Nullité Prescription Engagement CAUTIONNEMENT Chèque Opposabilité Loi du 26 juillet 2005 Délai de forclusion Entrepreneur individuel Sauvegarde des entreprises Associé SOCIETE EN GENERAL Taux d'intérêt CHEQUE Revendication Paiement Redressement et liquidation judiciaires Fraude CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Crédit immobilier BANQUE Dirigeant social Champ d'application Régime Responsabilité pour insuffisance d'actif REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES