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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Documents en texte intégral
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Notices
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Statistiques par discipline
Mots clés
Principe du contradictoire
Procédure civile
Droit pénal de la consommation
Vie familiale
Environnement
Enquête
Dirigeant social
Plan de sauvegarde
Principe directeur du procès
PROCEDURE PENALE
BAIL COMMERCIAL
PEINE
Responsabilité et sanction
Droit pénal
FRAUDE ET FALSIFICATION
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Avocat
Saisine
CASSATION
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Redressement judiciaire
Déclaration des créances
EXPROPRIATION
Appel
Contrat en cours
Réforme
Sauvegarde
Procédure
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
SOCIETE
Divorce
Recevabilité
Associé
Pourvoi en cassation
Tromperie
Propriété
Délai raisonnable
Régime
Convention européenne des droits de l'homme
Procédure Civile
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Droit et Liberté Fondamentaux
Elément constitutif
Redressement ou liquidation judiciaire
Délit de presse
Loyauté de la preuve
Prescription
Accès concret et effectif à un tribunal
Liberté et sûreté
Vie privée
Prison
Banqueroute
Preuve
Procès équitable
Administration de la preuve
Cour européenne des droits de l'homme
Expertise
Produit alimentaire
Cour de cassation
Garde à vue
Infraction
Action publique
Liquidation judiciaire
Durée
Préjudice
Contestation
Durée raisonnable
Délai
Droit de la défense
APPEL CIVIL
Contrôle
Traitement inhumain ou dégradant
Droit
Procédure d'insolvabilité
Constitution de partie civile
Liberté d'expression
Tribunal impartial et indépendant
Bien
Expulsion
Procédures collectives
Droit des contrats
Détention
Abus de biens sociaux
Champ d'application
PROCEDURE CIVILE
Revendication
Composition
Consommation
CONSOMMATION
Cour d'assises
DEMARCHAGE
Créancier
Sauvegarde Des Entreprises
Démarchage à domicile
Admission des créances
Détention provisoire
Compétence
Juge-commissaire
PUBLICITE COMMERCIALE
Droit européen des droits de l'homme