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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Principe du contradictoire Procédure civile Droit pénal de la consommation Vie familiale Environnement Enquête Dirigeant social Plan de sauvegarde Principe directeur du procès PROCEDURE PENALE BAIL COMMERCIAL PEINE Responsabilité et sanction Droit pénal FRAUDE ET FALSIFICATION REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Avocat Saisine CASSATION DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Redressement judiciaire Déclaration des créances EXPROPRIATION Appel Contrat en cours Réforme Sauvegarde Procédure DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE SOCIETE Divorce Recevabilité Associé Pourvoi en cassation Tromperie Propriété Délai raisonnable Régime Convention européenne des droits de l'homme Procédure Civile SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Droit et Liberté Fondamentaux Elément constitutif Redressement ou liquidation judiciaire Délit de presse Loyauté de la preuve Prescription Accès concret et effectif à un tribunal Liberté et sûreté Vie privée Prison Banqueroute Preuve Procès équitable Administration de la preuve Cour européenne des droits de l'homme Expertise Produit alimentaire Cour de cassation Garde à vue Infraction Action publique Liquidation judiciaire Durée Préjudice Contestation Durée raisonnable Délai Droit de la défense APPEL CIVIL Contrôle Traitement inhumain ou dégradant Droit Procédure d'insolvabilité Constitution de partie civile Liberté d'expression Tribunal impartial et indépendant Bien Expulsion Procédures collectives Droit des contrats Détention Abus de biens sociaux Champ d'application PROCEDURE CIVILE Revendication Composition Consommation CONSOMMATION Cour d'assises DEMARCHAGE Créancier Sauvegarde Des Entreprises Démarchage à domicile Admission des créances Détention provisoire Compétence Juge-commissaire PUBLICITE COMMERCIALE Droit européen des droits de l'homme