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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

DROIT COMMUN DES CONTRATS Détention provisoire CONTRAT DE TRAVAIL RESPONSABILITE PENALE Engagement Responsabilité du fait d'autrui Responsabilité Jurisprudence SURETES ET GARANTIES CONTENTIEUX Action publique Chambre de l'instruction Contrat ACTION CIVILE Chronique Union européenne Formation Professionnelle Cassation Contradictoire Enseignement et Recherche Justice internationale Ordre public Laïcité de l'enseignement Action Civile Acte administratif Exclusion Instruction préparatoire Office du juge Engagement disproportionné Chose jugée Exécution Indemnisation MANDAT Généralités Actualité jurisprudentielle et légale Forme du pourvoi Détention provisoire et contrôle judiciaire Droit d'asile Exercice Cour pénale internationale CPI Bail commercial CASSATION Appréciation FORMATION PROFESSIONNELLE Procédure administrative contentieuse SANTE PUBLIQUE Parlementarisme Recevabilité Condition Droit constitutionnel Conditions Interdépendance contractuelle ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Droit Nullité de procédure Extinction Covid-19 Nullité Animal Génocide Proportionnalité Appel Contrats Particuliers Suretes et Garanties Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Procédure Fonction Publique Etendue Garde à vue Environnement Mémoire PEINE GARDE A VUE Fait du créancier Contentieux Renonciation Droits Fondamentaux et Principes Generaux Discrimination Pouvoirs et devoirs du juge Protection Cautionnement DROITS DE LA DEFENSE Préjudice Prescription CAUTIONNEMENT Disproportion Règles générales de l'enseignement Preuve DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE CONTRAT ET OBLIGATIONS Partie civile Religion Mention manuscrite Expertise Réforme RESPONSABILITE CIVILE Asile Jugement Corps humain Droits de la défense