Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2024

Avis de l'ANSES relatif au développement d’une méthodologie de suivi des tendances en matière de contamination par le chlordécone des aliments produits localement par les professionnels ou les particuliers détenteurs de jardins familiaux (JaFa) aux Antilles françaises

1 LCE - Laboratoire Chrono-environnement (UMR 6249)
2 LSAl - Laboratoire de sécurité des aliments, sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer
3 MIA Paris-Saclay - Mathématiques et Informatique Appliquées
4 LABERCA - Laboratoire d'étude des Résidus et Contaminants dans les Aliments
5 FARAH - Fundamental and Applied Research for Animals & Health
6 Bordeaux INP - Institut Polytechnique de Bordeaux
7 UniCA - Université Côte d'Azur
8 ETNA - Éléments Traces et Nanomatériaux
9 CAPTV Toulouse - Centre antipoison et de toxicovigilance [CHU Toulouse]
10 TIMC-EPSP - Environnement et Prévention en Santé des Populations
11 DER - Direction de l'Evaluation des Risques
12 Équipe Imagerie et Transferts (UR370 - QuaPA)
13 MolSys Research Unit [Liège]
14 LIEN - Laboratoire sur les interactions Epithéliums Neurones
15 INRAE - Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
16 ENVT - Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse
17 URCA UFR SEN - URCA - UFR Sciences exactes et naturelles
18 CiTCoM - UMR 8038 - Cibles Thérapeutiques et conception de médicaments
19 Unité de Toxicologie des Contaminants
20 Laboratoire de Fougères - ANSES
21 ToxAlim-TIM - Toxicologie Intégrative & Métabolisme
22 CESP - Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations
23 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
24 IGR - Institut Gustave Roussy
25 U1018 (Équipe 9) - Mode de vie, génétique et santé : études intégratives et transgénérationnelles
26 IPHC - Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien
27 LIEC - Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux
28 MITOVASC - MitoVasc - Physiopathologie Cardiovasculaire et Mitochondriale
29 CHU Angers - Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
30 ToxAlim-BioToMyc - Biosynthèse & Toxicité des Mycotoxines
31 IMPECS - Impact de l'environnement chimique sur la santé humaine - ULR 4483
32 IPGP (UMR_7154) - Institut de Physique du Globe de Paris
David Makowski
Claude Atgié
Rachida Chekri
Erwan Engel
Emilie Lance
Michel Laurentie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 896708
Ludovic Le Hégarat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 862076
Nicolas Loiseau
Eric Marchioni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1238841
Yann Sivry

Résumé

L’Anses a été saisie le 6 juillet 2023 par la Direction générale de l’alimentation (DGAl) et la Direction générale de le santé (DGS) pour la réalisation de l’appui scientifique et technique suivant : Demande d'un avis relatif au développement d’une méthodologie de suivi des tendances en matière de contamination par le chlordécone des aliments produits localement par les professionnels ou les particuliers détenteurs de jardins familiaux (JaFa) aux Antilles françaises. Le plan chlordécone N°4 (PNAC4) 2021-2027 vise à amplifier les mesures de protection de la santé de la population antillaise contre les risques liés au chlordécone, avec, entre autres, des mesures permettant de réduire l’exposition des consommateurs au chlordécone et tendre vers le « zéro chlordécone » dans l’alimentation. La poursuite de cet objectif passe notamment par :  la mise en œuvre de mesures d’accompagnement des agriculteurs leur permettant de mettre sur le marché des productions végétales non contaminées (diagnostic de l’état de contamination éventuelle des sols et conseil agronomique) ;  le développement de solutions de décontamination des animaux élevés en zone réputée contaminée ;  le maintien d’une pression de contrôle élevée sur les denrées alimentaires. La mesure de l’abaissement au cours du temps du niveau de contamination des aliments par le chlordécone constitue un critère d’évaluation de l’efficacité des actions menées. Cette mesure sera permise au travers du plan de suivi de la contamination en chlordécone des aliments locaux produits, d’une part par les professionnels dans le cadre de circuits formels, d’autre part par les particuliers détenteurs d’un jardin familial, l’autoproduction constituant une pratique d’approvisionnement importante économiquement et socialement aux Antilles. Ce plan de suivi doit être établi pour les aliments les plus contributeurs à l’exposition tels que définis par l’Anses dans son avis de décembre 2022 (relatif à la réévaluation des risques sanitaires prenant en compte la construction et la mise à jour de valeurs sanitaires de référence (externe et interne) du chlordécone) et sur la base d’un protocole stabilisé dans la durée. L’information dynamique obtenue par le suivi de l'évolution tendancielle du niveau de contamination des aliments doit permettre d'adapter les mesures de gestion du risque et, le cas échéant, d'adopter des mesures de gestion supplémentaires. En effet, le dispositif pérenne des plans de surveillance et de contrôle des produits mis sur le marché n'est pas un outil qui permet de mettre en évidence de telles tendances de par sa conception et en particulier de par des stratégies de prélèvements (stratégie de ciblage, nombre variable d’échantillons/an, etc.) visant d’autres objectifs qu’un suivi longitudinal. Il importe donc de réfléchir à une méthodologie adaptée à l’objectif visé de suivi de l’évolution de la contamination en chlordécone des aliments au cours du temps. Par ailleurs, depuis la réunion interministérielle du 24 avril 2023, dans le cadre du programme des Jardins Familiaux (JaFa), des analyses gratuites des denrées alimentaires contribuant le plus à l'exposition au chlordécone -dont les œufs- sont possibles pour les particuliers. A l'instar de ce qui existe pour les analyses de sols effectuées dans le cadre du programme JaFa qui viennent alimenter la cartographie des sols, il est nécessaire de disposer, lors de la mise en place de ce nouveau service proposé à la population, d'une méthodologie de recueil et d'exploitation de ces nouvelles analyses. Une expertise de I‘Anses est sollicitée afin :  dans un premier temps, d'évaluer la faisabilité d'une telle méthodologie au regard des données existantes sur les produits commercialisés via les circuits formels (volumes, diversité des catégories de produits, origine des produits...);  puis, le cas échéant, de développer, pour ces mêmes circuits, une méthodologie de prélèvement visant à évaluer, sur une période pluriannuelle, l'évolution du niveau de contamination par le chlordécone des aliments sélectionnés dans le plan d'échantillonnage ;  enfin, concernant les productions issues des jardins familiaux, de formuler des recommandations sur la mise en œuvre des analyses gratuites des œufs et des autres denrées alimentaires. L'objectif est que les données qui en seront issues permettent, d'une part, la réévaluation des mesures de gestion (pratiques de jardinage) mises en œuvre par le programme JaFa, d'autre part, d'alimenter en données une réévaluation des risques sanitaires et enfin de suivre l'évolution tendancielle du niveau de contamination des aliments les plus contributeurs à l'exposition provenant des jardins familiaux. Pour les circuits formels, la saisine mentionne que la méthodologie de prélèvements à mettre en œuvre devra pouvoir être dimensionnée pour ne pas générer un volume de prélèvements annuel de plus de 300 échantillons à analyser auquel s'ajouteront les données issues du programme JaFa.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04928913 , version 1 (04-02-2025)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04928913 , version 1

Citer

Pierre-Marie Badot, Jean-Charles Leblanc, David Makowski, Bruno Le Bizec, Marie-Louise Scippo, et al.. Avis de l'ANSES relatif au développement d’une méthodologie de suivi des tendances en matière de contamination par le chlordécone des aliments produits localement par les professionnels ou les particuliers détenteurs de jardins familiaux (JaFa) aux Antilles françaises. Saisine 2023-SA-0143, ANSES. 2024, 45 p. ⟨hal-04928913⟩
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