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Lectures Year : 2008

Cours sur le droit de vote des étrangers

Abstract

Ce cours, d'une durée de 2 heures, présente dans un premier temps les données (sociodémographiques, juridiques, historiques) et les termes du débat sur le droit de vote des étrangers (principalement en France, mais aussi avec une vision comparative sur les 5 continents). Dans un deuxième temps, il s'agit de présenter les enjeux théoriques de la question du vote des étrangers, en montrant que derrière la dialectique nationalité / citoyenneté, c'est en réalité la question des tensions entre principe de souveraineté et démocratie qui est posée. Il est basé sur une thèse de science politique.
Une définition substantielle (vs formaliste) de la démocratie est proposée, qui permet à la fois de dépasser une vision « angélique » d'une démocratie limitée au suffrage universel et au pluralisme politique, et une vision « critique » dénonçant le caractère formel (vs réel) de la démocratie électorale. Dans cette perspective, la lutte pour le droit de vote des étrangers est interprétée comme une lutte pour la démocratie et comme un processus de subjectivation politique. Le conflit sur le droit de vote des étrangers est présenté comme conflit sur la communauté politique, c'est-à-dire, non seulement sur les frontières de la communauté politique, mais aussi et surtout sur sa définition même. Ainsi, la conception de la communauté politique au travers de la nationalité est-elle présentée comme exprimant la logique de la souveraineté, alors de la conception de la communauté politique au travers de la citoyenneté (déconnectée de la nationalité) est-elle présentée comme celle exprimant le mieux la logique de la démocratie définie à partir du conflit. Ainsi, le conflit sur le droit de vote des étrangers est présenté comme un nœud problématique entre principe de souveraineté et démocratie.
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0803_Cours_sur_le_droit_de_vote_des_etrangers.pdf (544.54 Ko) Télécharger le fichier

Dates and versions

cel-00345050 , version 1 (08-12-2008)

Identifiers

  • HAL Id : cel-00345050 , version 1

Cite

Hervé Andres. Cours sur le droit de vote des étrangers. DEA. Mars 2008, université Nice Sophia-Antipolis, 2008, pp.39. ⟨cel-00345050⟩
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