Droit des logiciels - CEL - Cours en ligne Access content directly
Lectures Year : 2015

Droit des logiciels

Abstract

Ce cours a pour vocation de donner un aperçu des notions de droit des logiciels. Il aborde la notion de droit d'auteur, les licences des logiciels ainsi que des licences des données.
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Dates and versions

hal-03484207 , version 1 (16-12-2021)

Licence

Attribution - NonCommercial - ShareAlike

Identifiers

  • HAL Id : hal-03484207 , version 1

Cite

Xavier Granier. Droit des logiciels. École d'ingénieur. France. 2015. ⟨hal-03484207⟩
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