Droit des logiciels - CEL - Cours en ligne Accéder directement au contenu
Cours Année : 2015

Droit des logiciels

Résumé

Ce cours a pour vocation de donner un aperçu des notions de droit des logiciels. Il aborde la notion de droit d'auteur, les licences des logiciels ainsi que des licences des données.
Fichier principal
Vignette du fichier
01_licences.pdf (942.57 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03484207 , version 1 (16-12-2021)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03484207 , version 1

Citer

Xavier Granier. Droit des logiciels. École d'ingénieur. France. 2015. ⟨hal-03484207⟩
121 Consultations
93 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More