Droit des logiciels - CEL - Cours en ligne Accéder directement au contenu
Cours Année : 2015

Droit des logiciels

Résumé

Ce cours a pour vocation de donner un aperçu des notions de droit des logiciels. Il aborde la notion de droit d'auteur, les licences des logiciels ainsi que des licences des données.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03484207 , version 1 (16-12-2021)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03484207 , version 1

Citer

Xavier Granier. Droit des logiciels. École d'ingénieur. France. 2015. ⟨hal-03484207⟩
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