Droit des logiciels - CEL - Cours en ligne
Cours Année : 2015

Droit des logiciels

Résumé

Ce cours a pour vocation de donner un aperçu des notions de droit des logiciels. Il aborde la notion de droit d'auteur, les licences des logiciels ainsi que des licences des données.

Domaines

Informatique [cs]
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https://cel.hal.science/hal-03484207

Soumis le : jeudi 16 décembre 2021-22:15:10

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-03:09:24

Archivage à long terme le : jeudi 17 mars 2022-20:05:37

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Dates et versions

hal-03484207 , version 1 (16-12-2021)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03484207 , version 1

Citer

Xavier Granier. Droit des logiciels. École d'ingénieur. France. 2015. ⟨hal-03484207⟩

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